En vertu des lois qui la régissent, la Société de crédit commercial du Nunavut peut offrir quatre types de facilités de crédit. La majorité des clients de la Société de crédit commercial du Nunavut obtiennent des prêts aux entreprises.
La Société de crédit commercial du Nunavut offre les types de prêts aux entreprises suivants :
Prêt à terme |
Marge de crédit |
Financement provisoire pour construction |
Lettre de garantie irrévocable |
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Un prêt à terme présente un taux d’intérêt fixe et exige des paiements mensuels du principal et des intérêts, qui sont généralement amortis sur toute la durée du cycle de vie économique de l’actif financé. La durée maximale des prêts accordés par la Société de crédit commercial du Nunavut est de cinq ans; la période d’amortissement maximale est de 25 ans. |
Une marge de crédit permet à une entreprise de disposer de fonds de roulement pour satisfaire ses besoins de flux de trésorerie lors d’un cycle économique annuel. Il est attendu qu’une marge de crédit soit reconduite. | Ce type de facilité de crédit est utilisé pour les projets de développement immobilier; le montant accordé se fonde sur la réalisation d’un projet ou sur un pourcentage de la réalisation d’un projet. | Une lettre de garantie irrévocable est une facilité de crédit consistant en un document qui représente une obligation de la part de la Société de crédit commercial du Nunavut envers un bénéficiaire à effectuer un paiement advenant un défaut de paiement de la part d’un client relativement à l’exécution d’une obligation; un tel document ne peut pas être révoqué par la Société de crédit commercial du Nunavut. |
Notes concernant les lettre de garantie irrévocable :
- Le bénéficiaire est la personne à qui un paiement est versé si un client contrevient à son obligation d’exécution.
- Il en existe deux types :
a) pour des contrats précis, généralement des contrats de construction (s’apparente à un cautionnement de soumission);
b) pour les fournisseurs ou un crédit commercial.
De plus, la Société de crédit commercial du Nunavut peut offrir les types de facilités de crédit suivants :
- garantie de prêts accordés par des établissements financiers;
- offre d’obligations;
- indemnisation d’obligations offertes par des sociétés de cautionnement.