Documents à remplir pour faire une demande

Afin de mieux servir les entreprises qui préparent une demande de prêt, nous avons rassemblé tous les formulaires dont vous avez besoin pour compléter votre demande. Vous devez utiliser Adobe Acrobat pour ouvrir ces documents.

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Les exemples de documents ci-dessous sont fournis afin de vous aider dans la préparation de votre demande.

  • Certificat de constitution (territorial) (exemple) ou
  • Certificat de constitution (fédéral) (exemple)

  • Certificat de conformité (territorial) (exemple) ou
  • Certificat de conformité (fédéral) (exemple) ou
  • Certificat de conformité (extraterritorial) (exemple)

  • Statuts constitutifs (territorial) (exemple) or
  • Statuts constitutifs (fédéral) (exemple)

  • Attestation de fonction (s’il y a lieu) (exemple)
  • Registre des actionnaires (s’il y a lieu) (exemple)
  • Exemples de permis d’exploitation d’une entreprise (exemple)